Ces deux thématiques, en forte hausse, concernent cependant des volumes restreints, avec respectivement 86 et 21 dossiers en 2023.
( AFP / FRED TANNEAU )
Les dossiers déposés auprès du médiateur de l'Autorité des marchés financiers (AMF) sont restés à un niveau "élevé, mais stable" en 2023, la médiatrice Marielle Cohen-Branche soulignant cependant une "très forte hausse" des litiges liés aux SCPI et au "crowdfunding" immobilier.
Le PEA, premier motif de litiges
Cet organe du gendarme boursier français, qui intervient gratuitement pour trouver une solution amiable dans le cadre de litiges en matière financière (hors différends de nature bancaire, d'assurance ou fiscale), a reçu un total de 1.922 dossiers et en a clos 2.060 l'an dernier, selon un rapport présenté mardi.
Si la progression sur un an est faible (+1,2%), le niveau de saisines reçues reste élevé avec environ 500 dossiers de plus qu'avant la crise sanitaire, a affirmé la médiatrice lors d'une conférence de presse.
Le Plan d'épargne en actions (PEA), prisé des investisseurs particuliers, reste le premier motif de litiges (25% des saisines), avec une majorité de dossiers concernant des transferts de PEA entre établissements.
Le bâtiment souffre
Toutefois, parmi les litiges historiquement les plus répandus, ceux concernant le PEA (-19,1% de dossiers clos) et les ordres boursiers (-13,1%), "se sont tassés", a expliqué Mme Cohen-Branche, au profit d'une "remontée des litiges liés à la conjoncture" comme dans l'immobilier.
"Deux nouveaux types de litiges ont plus que doublé: ceux relatifs aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI)" — principalement les délais d'exécution des demandes de rachat et la dépréciation des parts — "et ceux relatifs au financement participatif (crowdfunding) immobilier", détaille le rapport.
La médiatrice a aussi constaté "une forte hausse" du nombre de litiges liés aux crypto-actifs (88 dossiers), "en partie liée à l'accroissement du nombre de plateformes enregistrées par l'AMF".
Globalement, l'année 2023 a vu d'une part la "baisse significative des dossiers recevables" (+24%) — "pour l'essentiel des demandes bancaires" qui ne relèvent pas de la compétence de la compétence du Médiateur — et d'autre part la diminution notable du nombre de dossiers en cours d'instruction (presque -40%), si bien que "les délais de traitement se sont réduits", s'est réjouie Mme Cohen-Branche. Au final, 59% des recommandations de la Médiation ont été favorables (partiellement et totalement) aux demandeurs, et elle n'a enregistré que 5% de contestation.
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